CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2014

1. Notification des taux d’imposition

Le Maire rappelle quelques règles en matière de fiscalité locale. Il propose que les taux d'imposition pour 2014 restent au même niveau que les six années précédentes. Le Conseil Municipal, DECIDE d’appliquer le taux proposé par Monsieur le Maire

Taxe d'habitation          :   7,68 %

Taxe foncière bâti        :   17,41 %

Taxe foncière non bâti :  150,45 %.

VOTE : 11 pour 

2. AEP-Budget Primitif 2014

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, le budget prévisionnel du compte AEP.

Le Conseil Municipal, :APPROUVE le Budget Prévisionnel du compte AEP pour l'année 2014 tel que ci-dessous :

Exploitation         51 134,60

Investissement : 57 726,00

VOTE : 11 pour

3.Commune – Provision budgétaire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un crédit de 4000 euros doit être prévu au compte 6817 afin de pouvoir comptabiliser une provision pour créances douteuses.

Le Conseil Municipal AUTORISE la constitution de cette provision et l'inscrit au budget primitif 2014.

VOTE : 11 pour.

4.Commune – Budget Primitif 2014

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, le budget prévisionnel du compte COMMUNE.

Le Conseil Municipal APPROUVE le Budget Prévisionnel du compte COMMUNE pour l'année 2014 tel que ci-dessus

Fonctionnement 304 027,68

Investissement : 376 095,56

 :VOTE : 11 pour.

5. Désignation des membres du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Le maire propose de nomer les délégués du Conseil au CCAS, .Il désignera lui-même les 5 délégués extérieurs au conseil

Le Conseil Municipal :APPROUVE la nomination au CCAS des conseillers suivants

Patrick SOLIGNAC 1er adjoint,

Emmanuelle ROUX 2ème Adjointe,

Yves RICHARD,

Elisabeth MERIC,

Fabien CHABANON

PREND NOTE de la désignation  au CCAS des membres suivants :

Jeanine GRANIER,

Paulette LAURENS,

Monique MERIC,

Christelle RAZON.

Lucette SEGUIN,

VOTE : 11 pour.

6-Désignation des délégués dans les organismes extértieurs

Monsieur le maire rappelle que les deux représentants au Conseil de la Communauté de Communes du Gévaudan (CdCG) sont donnés par le tableau du Conseil : le maire et le 1er adjoint. En cas de vacance, les représentants seront les suivants dans la liste selon le tableau du Conseil Municipal.

Il propose de désigner les représentants dans certaines instances extérieures.

Le Conseil NOMME les représentants suivants :

6.1 Syndicat mixte A75.

Délégué : Maire

Suppléant : François GRANIER

6.2 Syndicat départemental d'électrification et d'équipement (SDEE) :

:Délégués : Thierry CONSTANT, Pierre REY. 

6.3 AGEDI (1 délégué).

Déléguée : Emmanuelle ROUX.

6.4 Défense et Sécurité civile.

Correspondant : Le Maire

Suppléant : le 1er Adjoint

6.5 PNR Aubrac et Natura 2000 plateau de l'Aubrac.

Délégué : 1er Adjoint

Suppléants : Élisabeth MERIC, Pierre REY, Corinne LACOTTE

VOTE : 11.

7. Commissions Communales (voir rubrique Administration)

8. Subventions communales

Faisant suite au vote du Budget Prévisionnel, Monsieur le Maire propose de fixer le montant des subventions aux associations communales. Il précise qu’une demande de subvention de la ligue contre le Cancer lui est parvenue et que la règle qui avait été adoptée précédemment était de ne subventionner que les associations communales.

Le Conseil Municipal DECIDE d'attribuer les subventions suivantes pour 2014

Association sportive ESCB 800,00 €

Association des parents d'élèves 1 200,00 €

Ainés des 4 chemins 500,00 €

Amicale des pompiers 160,00 €

Association Prévention Routière 100,00 €

FNACA 150,00 €

FOYER RURAL 400,00 €

Société de chasse de St Laurent 360,00 €

Syndicat Lozérien de la race Aubrac 150,00 €

DEMANDE à monsieur le maire de répondre par la négative à la Ligue contre le Cancer.

VOTE : 11.

9. Désignation des commissaires au C.C.I.D

.Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il doit désigner 12 électeurs de la commune comme membres titulaire et 12 électeurs de la commune comme membres suppléants pour la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Cette liste sera envoyée au Président du tribunal qui désignera les 6 commissaires titulaires et les 6 commissaires suppléants de cette commission.

Le Conseil Municipal, DESIGNE les membres suivants :

       TITULAIRES                                    SUPPLEANTS

1   Gilbert PLANCHON                      Christelle RAZON

2   Magalie LORENTZ                      Georges JAMILLOUX

3   Michel CHAMPAGNE                   Jean-François MERIC

4  Michel GELY                                Damien CRUEYZE

5   Bertrand LAURENS                     Serge COMBETTE

6   Vincent MOURGUES                   Jean-François REY

7   Anne CRUZ                                 Vincent GRANIER

8   Alain CRUEYZE                          Sandrine REMIZE

9   André CHAZALY                         Cécile REMIZE

10 Didier DELMAS                           Denis SEGUIN

11 Laurence BESSIERE                   Marlène CRUEYZE

12 Jean-Paul SEGUIN                       Isabelle RICHARD

DONNE MANDAT à monsieur le Maire pour communiquer cette liste aux autorités compétentes.

VOTE : 11.

10. QUESTIONS DIVERSES

10-1 – Devis AMBIANCE BOIS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu de l’entreprise AMBIANCE BOIS le devis pour la réfection du plancher d’une chambre de la maison COMMEYRAS.Le conseil demande à monsieur le maire d’étudier la question avec éventuellement un devis supplémentaire.

10-2 - PED 2013

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des projets qui avaient été votés pour la commune de SAINT LAURENT de MURET (aménagement du carrefour de l'école). Ce dossier n'étant pas prêt, des études complémentaires devant être menées, il propose de remplacer cet aménagement par celui du carrefour centre de CHALDECOSTE. Le Conseil Municipal :

ACCEPTE la proposition de monsieur le maire

DEMANDE à la commission voirie de faire un chiffrage précis de l’opération,

DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour proposer au Conseiller Général cette modification.

VOTE : 11

10-3 – Elections Européennes

Elles auront lieu le dimanche 25 mai 2014. Monsieur le Maire demande aux conseillers de choisir les plages de leur présence pour la tenue du bureau de vote. Ce tableau est ainsi établi : Dimanche 25 mai 2014

07h30-08h00 Installation-Maire + Secrétairerder-

08h00-10h30 Maire, Yves RICHARD, Emmanuelle ROUX, Fabien CHABANON

10h30-13h00 Maire, Pierre REY, Elisabeth MERIC

13h00-15h30Permanence- 1er Adjoint-Corinne LACOTTE-Thierry CONSTANT

15h30-18h00Permanence- 1er Adjoint-François GRANIER-Thierry REMIZE- Maire et secrétaire et à partir de 17h00

18h00 Péparation dépouillement - Dépouillement

Bureau de dépouillement

Président du bureau: Maire, 

Membres : Patrick SOLIGNAC, Emmanuelle ROUX François GRANIER, Yves RICHARD

Secrétaire  : David MILOT, 

Entre 8h00 et 17h00, le secrétaire est d'astreinte à domicile pour intervenir en cas de difficultés.

Les clés de l’urne seront détenues, l’une par le Maire, et l’autre par le 1er Adjoint.

10-4 - Sectionnaux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du la teneur du courrier qu'il a envoyé aux ayant droits potentiels des sections de SAINT LAURENT et de SINIERES.

10-5 – Organisation de la réception du 16 mai soir

La date finalement retenue pour notre invitation des habitants de la commune est le vendredi 16 mai soir.

10-6 – Informations diverses

10.6-1 Délégations aux adjoints

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'arrêté pris pour le lélégation aux adjoints.

10.6-2 Formation des élus

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de la réunion de formation organisée par la Préfecture et l'AMF le 14 avril à Mende.

10.6-3 Communauté des Communes du Gévaudan (CdCG):

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des deus réunions du Conseil communautaire qui ont désigné :

Président, : Monsieur Rémi ANDRE, maire de MONTRODAT

Vice-présidents (38 votants) avec délégation :

-Internet, Information, économie numérique : Jean-François DELOUSTAL (38 voix).

-Eau Assainissement : Charles ARIENTE, adjoint du MONASTIER (25 voix).

-Economie, Tourisme, O.M. : Patricia BREMOND, maire de GREZE. (26 voix).

-Bâtiments et Marchés de l'intercommunalité : Henri BOYER, maire de CHIRAC (26 voix).

-Voirie et viabilité hivernale : Jean-François d'EIMAR de JABRUN, (32 voix).

Le Bureau est constitué des maires des 13 communes.

10.6-4 Requête en annulation de la carte cantonale :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a adressé au Conseil d'Etat le 15/04/2014 un courrier en Recommandé AR, de demande d'annulation de l'arrêté sur la mise en place de la nouvelle carte cantonale

Une réponse du Conseil d'Etat le 22/04/2014 enregistre la requête.

10.6-5 Vente parcelle ZM 145 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en vente de la parcelle ZM 145 au MAS.

10.6-6 Groupama

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de Groupama, relatif à l'assurance du Maire (assurance réglée par lui-même). Les adjoints ayant délégation sont couverts par cette assurance personnelle du maire.

10-7 – Réunions diverses

-28/04/2014  -16:30 CdCG Bureau

-30/04/2014  -09:30 A75-réunion de l'AG

-30/04/2014  -14:00 CdCG-Conseil

-07/04/2014  -14:00 CdCG-Commission d'appel d'offre

-02/05/2014  -20:30 Réunion du CCAS

-02/06/2014  -Formation des élus :Sécurité et Défense civile adjoints.

-20/06/2014  - Formation des élus :Urbanisme et accessibilité

.-07/07/2014  - Formation des élus :Politique sociale, emploi et services publics.

 

 

 

LEGENDE : CdCG = Communauté de Communes du Gévaudan

                  CCAS = Centre Communal d'Action Sociale

                  AG = Assemblée Générale