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HORAIRE d'OUVERTURE de la MAIRIE

  • Mardi de 09h00 à 11h30

  • Mercredi de 14h00 à 17h00

  • Jeudi de 14h00 à 19h00

FORMALITES ADMINISTRATIVES

FORMALITES ADMINISTRATIVES

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Demande de carte grise

Depuis 2017, Il n'est plus possible d'effectuer les démarches pour la carte grise en Préfecture et Sous-Préfecture.

 

Afin de réaliser votre demande de certificat d'immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion), 

il est à présent nécessaire de passer par l'une de ces deux options :  

 

Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les arnaques, merci de consulter cette notice explicative. 

Informations détaillées :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1050.xhtml

​

Le service public se dote d'un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion. 

Consultez ces guides pratiques : comment faire la carte grise d’une voiture ? et comment lire sa carte grise ? avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

 

Vidéo explicative : ANTS Chaine

​

Acquisition de concession funéraire :

Le demandeur doit prendre rendez-vous avec Monsieur le Maire pour définir les critères de l’acquisition de la concession.

Les prix des concessions ont été fixés par le Conseil Municipal en septembre 2011 :

·         30 ans 60,00 € / m²

·         50 ans 100,00 € / m²

Perpétuelle 200,00 € / m²

Attestation d’accueil :

Toute personne qui souhaite accueillir un étranger à son domicile pour une durée de moins de 3 mois doit établir une attestation d’accueil auprès de la Mairie.

Informations détaillées :

       http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2191.xhtml

Demande de carte d’identité

A partir du 06 mars 2017, comme pour le passeport, la carte d'identité devra être demandée directement en Préfecture ou dans une Mairie équipée d'une borne biométrique :

 

Mairie de Fournels                                       Mairie de La Canougue

Mairie de Marvejols                                      Mairie de Mende

Mairie de Saint-Chely d’Apcher                      Mairie de Langogne

Mairie de Meyrueis                                       Mairie de Florac

Mairie de Villefort   

​

Durée de validité :     

  • 15 ans pour les cartes délivrées à partir du 02 janvier 2004.

  • 10 ans pour les cartes antérieures au 02 janvier 2004 et pour les mineurs.

Informations détaillées :

               http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N358.xhtml

Espace recyclage :

Si vous constatez qu’un ou plusieurs container(s) (emballage, verre, papier) sont pleins, vous pouvez le signaler à la Mairie.

Ecobuage :

Brulage des végétaux coupés. La déclaration se fait en Mairie qui transmettra la demande auprès de la Sous-Préfecture avec possibilité de concours du Service Départemental d’Incendie et de Secours.

Période interdites :

  • Si vent > 40 km/h

  • De juin à septembre inclus.

​

Informations "Emploi du feu"

Eclairage public :

Vous devez signaler à la Mairie lorsque vous constatez qu’une lampe communale présente un cas suivant :

  • Accidentée

  • Ne s’allume plus

  • Reste allumée

  • Clignote

  • Faible éclairage

 

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Déclaration et constatation de décès :

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Par qui ?

  • par un parent du défunt,

  • par une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets

  • par un mandataire habilité à cet effet.


Quand ?

Dans les 24 heures suivant le décès, compte tenu notamment du délai de transport de corps sans mise en bière qui est de 24 heures et qui nécessite au delà, des soins de conservation.


Pièces à produire

  • Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt est conseillé.

La constatation du décès

  • au domicile : la déclaration doit être faite sur présentation du certificat médical établi par un médecin.

  • en établissements hospitaliers publics ou privés (hôpitaux, maisons de retraite...) : déclaration faite au vu du constat par les médecins attachés à l’établissement.

 

 

Le transport du corps :

Avant la mise en bière

  • transport du lieu du décès vers le domicile ou la résidence d’un membre de la famille

  • transport du lieu du décès vers une chambre funéraire

 

 

Qui autorise ?
Le maire du lieu du dépôt du corps.

Procédure

  • la demande doit émaner d’une personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.

  • Un accord écrit doit être obtenu du directeur de l’établissement de soins ou de la maison de retraite ou du médecin chef du service hospitalier public/privé ou du médecin ayant constaté le décès.

  • la déclaration de décès doit être préalablement effectuée.


Délais

  • si le corps n’a pas subi de soins de conservation, délai de 24 heures à compter du décès.

  • si le corps a subi des soins de conservation, le délai est porté à 48 heures à compter du décès.

 

Après la mise en bière


Qui autorise ?
Le maire de la commune du lieu de la fermeture du cercueil.

Urbanisme : Déclaration préalable de travaux (maison individuelle et annexes)

Acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance (<20 m²).

Les travaux peuvent avoir lieu sur une construction existante (un garage accolé à une maison par exemple) ou créer une nouvelle construction (comme un abri de jardin).

Une déclaration préalable est exigée si vos travaux créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol .

 

Télécharger le formulaire et la notice : Déclaration préalable de travaux

Sortie du territoire :

Désormais, depuis 2013, la déclaration de sortie du territoire est supprimée. L’enfant peut voyager à l’étranger avec sa carte d’identité ou son passeport.

Passeport :

Désormais, le passeport biométrique ne peut être délivré que directement en Préfecture ou par une Mairie équipée d'une borne biométrique :

 

Mairie de Fournels                                       Mairie de La Canougue

Mairie de Marvejols                                      Mairie de Mende

Mairie de Saint-Chely d’Apcher                      Mairie de Langogne

Mairie de Meyrueis                                       Mairie de Florac

Mairie de Villefort       

Mariage :

Conditions :
La célébration du mariage à Saint-Laurent de Muret est possible si :

  • l’un des futurs époux y est domicilié

  • l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois

  • l’un des futurs époux y possède des liens affectifs, professionnels ou financiers

Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.


Quand déposer le dossier ?
Avant la date prévue du mariage. Au minimum :

  • 20 jours, si les deux futurs époux habitent Mende,

  • 30 jours, si l’un des futurs époux habite dans une autre commune,

  • 40 jours, si l’un des futurs époux est domicilié à l’étranger.

 

Informations détaillées :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F930.xhtml

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Urbanisme : Permis de construire (maison individuelle et annexes)

Acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances (>20m²).

Un permis de construire est notamment exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante :

  • ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m²,

  • ou ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement de destination (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation),

  • ou portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé.

S'agissant des constructions nouvelles, elles doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire.

En outre, le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l'emprise au sol de la future construction dépasse 170 m².

 

Télécharger le formulaire et la notice : Permis de construire

Déclaration d'ouverture de chantier : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976

Déclaration d’achèvement de travaux : http://droit-finances.commentcamarche.net/download/telecharger-137-cerfa-de-fin-de-travaux-formulaire

​

Urbanisme : Certificat d'Urbanisme 

un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné. Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme. Leur délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant tout achat d'un bien immobilier.

 

Certificat d'urbanisme d'information

Il renseigne sur

  • le droit de l'urbanisme applicable à un terrain,

  • les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d'utilité publique, droit de préemption...),

  • et les taxes et participations d'urbanisme (raccordement à l'égout, voirie et réseaux...).

 

Certificat d'urbanisme opérationnel

Il indique, en plus des informations données par le certificat d'information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet de construction et il donne l'état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain.

 

Télécharger le formulaire  : Certificat d'urbanisme

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Services divers en Mairie :

 

  • Photocopies : Vous pouvez demander auprès de la Mairie l’établissement de photocopies (A4 : 20 centimes / A3 : 50 centimes).

 

  • Cadastre : Vous pouvez consulter directement en Mairie le cadastre de la commune (version papier ou informatique).

 

  • Registres d’Etat Civil : Les registres d’état civil sont consultables en Mairie (1650 à aujourd'hui) :

 

  • Naissances / mariages : après 75 ans

  • Décès : consultables

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